Assurance habitation et enfants majeurs : sont-ils couverts ?

L’assurance habitation permet de recouvrir la responsabilité civile des personnes vivant dans un foyer. L’assurance habitation protège également les biens et les patrimoines locaux du bénéficiaire. Par contre, lorsque l’enfant est émancipé, il s’engage solidairement par rapport à ce qu’il pourra faire et ce qui pourra lui arriver. Dans quels cas les enfants majeurs sont couverts par l’assurance habitation sont-ils valables ?

La responsabilité civile

La responsabilité civile garantit la réparation des dommages ou des préjudices causés par un tiers. Les dommages subis peuvent être faits intentionnellement ou involontairement. Selon le Code pénal, toute personne ayant causé un préjudice à un tiers est obligée de le réparer. La formation de la responsabilité civile nécessite trois éléments. Tout d’abord, il doit avoir l’existence d’une faute. Par la suite, la faute doit provoquer un dommage corporel, matériel, moral, patrimonial… Pour terminer, il doit avoir un lien de causalité entre la faute et les conséquences subies par la victime. La personne ayant l’autorité ou un droit de garde sur un enfant mineur, un employé, un objet prêté, un animal, est responsable vis-à-vis de ces personnes et de ces objets.

Est-ce que l’enfant majeur est couvert par l’assurance habitation ?

Les enfants majeurs couverts par l’assurance habitation existent, lorsque l’enfant vit encore avec ses parents. Cependant, les garanties peuvent être différentes d’une assurance à une autre. Dans ce cas, il faudra vérifier votre contrat d’assurance afin de savoir si votre enfant est mentionné dans les clauses du contrat. Par la suite, la garantie de la responsabilité civile peut dépendre de l’âge de l’enfant par rapport au contrat. Si le contrat ne mentionne pas l’âge de l’enfant, les enfants majeurs sont couverts par l’assurance habitation sous certaines conditions. L’enfant majeur est couvert, lorsque l’enfant est à la charge de ses parents, lorsqu’il vit en permanence dans le domicile familial, lorsqu’il est rattaché légalement et fiscalement à votre domicile…

Est-ce que l’enfant est-il émancipé ?

Pour commencer, l’enfant peut être émancipé, lorsqu’il exerce une activité professionnelle indépendante. Dans ce cas, il devra souscrire à une assurance à son propre nom. Par la suite, si les clauses du contrat précisent l’âge et que l’enfant atteint ses 18 ans, il devra individuellement s’abonner à une assurance. Pour continuer, l’enfant est émancipé, lorsqu’il se marie. Dans ce cas, il va avoir son propre foyer familial. Puis, s’il poursuit ses études, il sera considéré comme un majeur. Dans ce cas, vous devez avertir votre assureur par rapport aux changements de situation. En conclusion, l’enfant mineur peut être considéré comme majeur lorsqu’il est totalement indépendant.