L’assurance de biens représente un pilier fondamental de la protection patrimoniale moderne. Face à l’augmentation des sinistres et à la complexification des risques, la souscription d’une couverture adaptée devient une nécessité absolue pour tout propriétaire ou locataire. Les statistiques récentes démontrent qu’un foyer français sur quatre connaîtra un sinistre dans les cinq prochaines années, générant des coûts pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Cette réalité impose une réflexion approfondie sur les mécanismes de protection disponibles. L’assurance de biens ne constitue plus seulement une obligation légale pour certains statuts, mais une véritable stratégie de préservation du patrimoine. Les évolutions réglementaires récentes, notamment avec la loi Alur, renforcent cette tendance en étendant les obligations d’assurance à de nouvelles catégories de propriétaires.
Typologie des risques patrimoniaux et évaluation actuarielle
La compréhension des risques patrimoniaux constitue le préalable à toute stratégie d’assurance efficace. Les compagnies d’assurance utilisent des modèles actuariels sophistiqués pour évaluer la probabilité d’occurrence des sinistres et déterminer les primes correspondantes. Cette approche scientifique permet une tarification précise basée sur des données statistiques robustes.
Risques catastrophiques naturels : inondations, séismes et tempêtes
Les catastrophes naturelles représentent aujourd’hui l’un des principaux facteurs de sinistralité en France. Les inondations touchent chaque année environ 17 millions de Français, avec un coût moyen de 650 euros par sinistre déclaré. Les zones à risque, identifiées par les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), concentrent 80% de la sinistralité catastrophes naturelles.
L’intensification des phénomènes climatiques extrêmes modifie profondément les modèles de risque traditionnels. Les tempêtes de forte intensité, comme celles observées lors de l’hiver 2022-2023, génèrent des dommages estimés à plus de 2 milliards d’euros. Cette évolution impose aux assureurs une révision constante de leurs barèmes tarifaires et de leurs conditions de couverture.
Les séismes, bien que moins fréquents, peuvent provoquer des destructions majeures. La zone méditerranéenne et les Antilles françaises présentent une sismicité significative, avec des intensités pouvant atteindre VII sur l’échelle de Mercalli. Les normes parasismiques actuelles réduisent les risques, mais ne les éliminent pas totalement pour les constructions antérieures à 2010.
Sinistres domestiques récurrents : dégâts des eaux et incendies accidentels
Les dégâts des eaux constituent la première cause de sinistralité en assurance habitation, représentant 45% des déclarations annuelles. Le coût moyen d’un sinistre dégât des eaux s’élève à 1 800 euros, mais peut atteindre 15 000 euros en cas d’infiltration majeure touchant plusieurs étages. Les canalisations vétustes, présentes dans 30% du parc immobilier français, multiplient par trois le risque de sinistre.
Les incendies domestiques, bien que moins fréquents, génèrent des dommages considérables. Chaque année, 250 000 incendies d’habitation sont recensés, causant près de 800 décès et 10 000 blessés
La majorité de ces incendies sont d’origine accidentelle : installation électrique défaillante, appareil de cuisson laissé sans surveillance, ou utilisation inadaptée d’appareils de chauffage d’appoint. Dans un contexte urbain dense, un feu parti d’un seul appartement peut rapidement se propager à tout un immeuble, mettant en péril non seulement votre logement, mais aussi ceux de vos voisins. L’assurance de biens joue alors un rôle central pour financer la reconstruction, le relogement temporaire et le remplacement de vos meubles et équipements. Sans cette couverture, la facture peut devenir insurmontable pour un foyer, avec un impact patrimonial durable.
Vol et vandalisme : statistiques criminologiques par zones géographiques
Les cambriolages représentent un autre risque majeur pour votre patrimoine. En France, on recense en moyenne plus de 600 000 cambriolages ou tentatives par an, soit un foyer victime toutes les deux minutes. Les zones urbaines denses et certaines agglomérations périurbaines connaissent des taux d’effraction supérieurs à la moyenne nationale, en raison d’une concentration plus forte des biens de valeur et d’une anonymité plus grande pour les auteurs.
Les compagnies d’assurance intègrent ces données criminologiques dans leurs modèles actuariels pour ajuster la prime d’assurance habitation et l’assurance de biens mobiliers. Un logement situé en centre-ville, en rez-de-chaussée ou en maison isolée sera ainsi considéré comme plus exposé qu’un appartement en étage élevé dans une résidence sécurisée. L’existence de dispositifs de sécurité (alarmes, portes blindées, vidéosurveillance) permet cependant de réduire significativement la probabilité de sinistre et, par conséquent, le coût de la couverture.
Le vandalisme, souvent associé aux vols ou tentatives de vol, génère également des dommages coûteux : tags de façades, portes fracturées, boîtes aux lettres détruites, parties communes dégradées. Ces actes, qui peuvent sembler mineurs pris isolément, entraînent à l’échelle d’un immeuble ou d’un quartier des montants d’indemnisation importants. C’est précisément pour mutualiser ces risques et lisser leur impact financier que l’assurance de biens immobiliers et l’assurance multirisque habitation ont été conçues.
Responsabilité civile propriétaire et locataire selon le code civil
Au-delà des dommages matériels, l’assurance de biens intègre souvent une dimension essentielle : la responsabilité civile. Selon les articles 1240 et suivants du Code civil, toute personne est tenue de réparer le dommage qu’elle cause à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence. Appliqué à l’immobilier, ce principe signifie qu’un propriétaire ou un locataire peut être tenu responsable des dommages causés à un voisin, à un passant ou au syndicat de copropriété à partir de son logement.
Le locataire est ainsi présumé responsable des dégradations et pertes survenues pendant la durée de la location (article 1732 du Code civil), sauf à prouver qu’elles ont eu lieu sans sa faute. C’est pourquoi la garantie des risques locatifs, incluant notamment l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux, est obligatoire pour la plupart des baux d’habitation. Elle permet de couvrir le bailleur pour les dommages causés à son bien, sans que le locataire ait à supporter personnellement l’intégralité du coût des travaux.
Pour le propriétaire, la responsabilité civile liée à l’immeuble découle notamment des articles 1242 et 1244 du Code civil, qui prévoient une responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde ou encore des bâtiments dont on est propriétaire. Chute d’un élément de façade, infiltration en provenance de la toiture, branche d’arbre qui tombe sur la voiture d’un voisin : autant de situations où le propriétaire engage sa responsabilité. L’assurance habitation propriétaire, ou à défaut l’assurance PNO, a précisément vocation à prendre le relais financier de ces obligations légales.
Mécanismes indemnisaires et procédures d’expertise immobilière
Comprendre le fonctionnement de l’indemnisation en assurance de biens est essentiel pour calibrer correctement sa couverture patrimoniale. En pratique, chaque sinistre important donne lieu à une procédure d’expertise immobilière destinée à évaluer l’ampleur des dommages, la valeur des biens atteints et les responsabilités éventuelles. C’est sur cette base que l’assureur applique ensuite les règles contractuelles : barème de vétusté, plafonds de garantie, franchises et éventuelles exclusions.
Loin d’être une simple formalité administrative, cette phase conditionne directement le montant que vous percevrez. Comment s’assurer alors que l’évaluation reflète vraiment la réalité de vos pertes ? Quels sont vos droits si vous contestez l’estimation proposée par l’assureur ? C’est là que les notions de valeur de reconstruction, d’expertise contradictoire et de principe indemnitaire prennent tout leur sens.
Barème d’indemnisation vétusté et valeur de reconstruction
La plupart des contrats d’assurance de biens reposent sur un principe simple : vous indemniser à hauteur de la valeur réelle de vos biens au jour du sinistre. Concrètement, cela signifie que l’indemnité tient compte de la vétusté, c’est-à-dire de la perte de valeur liée à l’usure, au temps et à l’obsolescence. Pour un bien immobilier, l’assureur distinguera la valeur du bâti (coût de reconstruction) de celle du terrain, qui n’est pas assurable car il n’est pas détruit par le sinistre.
Le barème de vétusté est généralement défini dans les conditions générales du contrat d’assurance habitation. Il prévoit, par exemple, un taux de vétusté annuel pour les peintures, les revêtements de sol, les équipements sanitaires ou encore les installations électriques. Ainsi, une cuisine installée il y a dix ans ne sera pas indemnisée au même montant qu’une cuisine neuve. Cette approche peut surprendre, mais elle reflète le principe indemnitaire : l’assurance ne doit ni appauvrir ni enrichir l’assuré.
Certains contrats prévoient toutefois une indemnisation en valeur à neuf pour les biens immobiliers ou mobiliers, moyennant une surprime. Dans ce cas, l’assuré perçoit d’abord une indemnisation en valeur d’usage (après application de la vétusté), puis un complément destiné à couvrir la différence avec le coût réel de reconstruction ou de remplacement. Cette option peut s’avérer particulièrement pertinente pour préserver votre niveau de vie après un sinistre majeur, surtout si vos équipements ou aménagements sont récents et de qualité.
Expertise contradictoire et rôle de l’expert judiciaire agréé
Lorsqu’un sinistre important survient, l’assureur mandate généralement un expert d’assurance pour évaluer les dommages. Cet expert, bien qu’indépendant dans l’exercice de sa mission, est désigné et rémunéré par la compagnie. Il se rend sur place, constate les dégradations, liste les biens touchés et propose un chiffrage des travaux de réparation ou de reconstruction. Son rapport sert de base à l’offre d’indemnisation qui vous sera ensuite soumise.
Que faire si vous estimez que l’expertise sous-évalue vos pertes ? Le mécanisme d’expertise contradictoire vous permet de mandater votre propre expert, qui défendra vos intérêts et procédera à une évaluation indépendante. Les deux experts cherchent alors à se mettre d’accord sur un montant d’indemnisation. En cas de désaccord persistant, un troisième expert, dit expert amiable ou expert arbitre, peut être désigné conjointement ou par le juge pour trancher le litige.
Dans les situations les plus conflictuelles, notamment lorsque des montants très élevés sont en jeu ou que la responsabilité est contestée, le recours à un expert judiciaire agréé peut être nécessaire. Nommé par le tribunal, cet expert intervient dans un cadre strictement encadré par le Code de procédure civile. Son rôle est alors de fournir au juge un éclairage technique objectif, sur lequel s’appuiera la décision de justice. Pour vous, assuré, cela illustre l’importance de conserver toutes les preuves (factures, photos, devis) et de documenter précisément vos biens avant et après le sinistre.
Franchise contractuelle et application du principe indemnitaire
La franchise est la part des dommages qui reste à votre charge après l’intervention de l’assureur. Elle peut être fixe (par exemple 150 euros par sinistre) ou proportionnelle (un pourcentage du montant des dommages, parfois assorti d’un minimum). Inscrite dans votre contrat d’assurance de biens, elle est appliquée à chaque règlement de sinistre, sauf mention contraire pour certaines garanties spécifiques, comme les catastrophes naturelles où un minimum légal est prévu.
Pourquoi les assureurs appliquent-ils une franchise ? D’abord pour éviter la gestion de très petits sinistres, coûteux en frais administratifs par rapport au montant indemnisé. Ensuite pour responsabiliser l’assuré, qui supporte une partie du risque et sera incité à prévenir les sinistres récurrents. En contrepartie, un niveau de franchise plus élevé permet souvent de réduire la prime annuelle, ce qui peut constituer un levier d’optimisation de votre assurance habitation.
La franchise s’inscrit directement dans le principe indemnitaire, pierre angulaire du Code des assurances. Selon ce principe, rappelé à l’article L121-1, l’assuré ne peut jamais recevoir une indemnité supérieure au montant du dommage subi. En d’autres termes, l’assurance de biens n’a pas vocation à générer un profit, mais à remettre votre patrimoine dans une situation aussi proche que possible de celle qui existait avant le sinistre. C’est aussi pour cette raison que la sur-assurance (déclaration volontairement excessive de la valeur des biens) est inefficace et potentiellement sanctionnée.
Délais de règlement selon l’article L113-5 du code des assurances
La rapidité d’indemnisation est un enjeu crucial lorsque votre logement est inhabitable ou que vos biens essentiels ont été détruits. Le Code des assurances encadre strictement ces délais. L’article L113-5 prévoit que l’indemnité doit être versée dans les délais convenus par le contrat, et qu’en l’absence de stipulation particulière, l’assureur est tenu d’exécuter la prestation dans un laps de temps raisonnable après l’accord sur le montant.
En pratique, les contrats d’assurance de biens immobiliers fixent des délais indicatifs : par exemple, un premier acompte sous 30 jours après l’accord sur l’indemnisation, puis le solde à la production des factures de travaux. Pour certains événements spécifiques, comme les catastrophes naturelles reconnues par arrêté interministériel, des délais maximum d’indemnisation sont même imposés par voie réglementaire, souvent de l’ordre de trois mois à compter de la remise de l’état estimatif des pertes.
Si ces délais ne sont pas respectés sans justification valable, l’assuré peut mettre en demeure son assureur puis, en dernier ressort, saisir le médiateur des assurances ou les tribunaux. En cas de retard injustifié, des intérêts moratoires peuvent être dus. Pour éviter ces situations, il est essentiel de déclarer le sinistre dans les délais prescrits (souvent 5 jours ouvrés, 2 jours pour le vol) et de fournir rapidement tous les justificatifs demandés. Une gestion proactive de votre dossier facilite considérablement le règlement.
Obligations légales et réglementaires en matière d’assurance habitation
Si l’assurance de biens est avant tout un outil de protection patrimoniale, elle répond aussi à un ensemble d’obligations légales et réglementaires. Le législateur français a progressivement imposé certaines couvertures minimales pour garantir la solidarité entre occupants d’un immeuble, sécuriser les relations locatives et protéger les tiers contre les dommages majeurs. Ignorer ces obligations peut entraîner non seulement des risques financiers, mais aussi des conséquences juridiques, voire pénales.
Propriétaire occupant, bailleur, copropriétaire, locataire : chaque statut entraîne des exigences spécifiques. Comprendre ce cadre vous permet d’éviter les lacunes de couverture et de vous assurer que votre contrat d’assurance habitation répond bien aux normes en vigueur. Voyons plus en détail les principales obligations issues notamment de la loi Alur de 2014 et des dispositions du Code des assurances.
Assurance PNO pour propriétaires non-occupants : cadre juridique
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, les copropriétaires bailleurs ont l’obligation de souscrire au minimum une assurance de responsabilité civile pour les lots qu’ils ne occupent pas eux-mêmes. Cette assurance propriétaire non-occupant (PNO) vise à couvrir les dommages pouvant survenir dans le logement lorsqu’il est vacant ou lorsque la responsabilité du bailleur est engagée en complément de celle du locataire ou du syndicat de copropriété.
Concrètement, l’assurance PNO intervient par exemple en cas de défaut d’entretien imputable au propriétaire, d’installation vétuste à l’origine d’un dégât des eaux, ou encore d’élément de façade se détachant et causant un dommage à un tiers. Elle constitue un filet de sécurité précieux lorsque la garantie du locataire est insuffisante, absente (défaut d’assurance) ou inopérante. Dans de nombreux cas, elle est d’ailleurs exigée par les organismes de financement comme contrepartie à l’octroi d’un crédit immobilier.
La loi n’impose pas une formule « tous risques », mais dans la pratique, la plupart des contrats PNO prennent la forme d’une assurance multirisque habitation adaptée au profil du bailleur. Ils couvrent non seulement la responsabilité civile, mais aussi les dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, événements climatiques, catastrophes naturelles). Pour un propriétaire soucieux de sécuriser son investissement locatif, cette couverture s’inscrit au cœur de sa stratégie patrimoniale.
Garantie locative obligatoire selon la loi alur de 2014
Pour les locataires, l’obligation d’assurance ne date pas de la loi Alur, mais de la loi du 6 juillet 1989, qui impose la souscription d’une garantie des risques locatifs. La loi Alur est venue renforcer ce dispositif en donnant au bailleur des moyens supplémentaires pour vérifier et, le cas échéant, suppléer le défaut d’assurance du locataire. Elle autorise notamment le propriétaire à souscrire, pour le compte du locataire, une assurance habitation et à en répercuter le coût sur les charges, après mise en demeure restée sans effet.
La garantie locative obligatoire couvre a minima les dommages causés au logement loué par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Elle protège en priorité le patrimoine du bailleur, en lui assurant une indemnisation pour les dégradations majeures. Toutefois, cette couverture minimale ne protège pas les biens personnels du locataire ni les dommages causés aux voisins. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance multirisque habitation plus complète, incluant la responsabilité civile vie privée et la protection des biens mobiliers.
Pour les baux conclus depuis la loi Alur, le bailleur doit mentionner expressément dans le contrat l’obligation d’assurance et les conséquences en cas de manquement. En pratique, il est d’usage de demander une attestation d’assurance à l’entrée dans les lieux puis chaque année, à la date anniversaire du bail. Cette vigilance participe à la bonne gestion du risque au sein de l’immeuble et protège l’ensemble des occupants.
Attestation d’assurance et sanctions pénales en cas de défaut
L’attestation d’assurance est le document qui prouve que vous êtes effectivement couvert pour les risques exigés par la loi ou votre bail. Délivrée par l’assureur, elle précise l’identité de l’assuré, l’adresse du logement, les garanties souscrites et la période de validité. Sans cette attestation, le bailleur peut refuser de remettre les clés ou engager des procédures de résiliation pour défaut d’assurance, après mise en demeure.
Le défaut d’assurance habitation, lorsqu’elle est obligatoire, expose le locataire à plusieurs risques : prise en charge personnelle de l’intégralité des dommages causés au logement, résiliation du bail, voire expulsion en cas de sinistre grave. Pour le propriétaire copropriétaire, l’absence d’assurance de responsabilité civile imposée par la loi Alur peut également engager sa responsabilité vis-à-vis du syndicat de copropriété et des autres occupants de l’immeuble.
Sur le plan pénal, certaines situations aggravantes peuvent entraîner des poursuites, par exemple si un défaut manifeste d’assurance s’accompagne d’une mise en danger délibérée d’autrui ou de manœuvres frauduleuses (fausse attestation, fausses déclarations répétées). Au-delà des sanctions, il faut surtout garder à l’esprit l’enjeu financier : un seul sinistre majeur non couvert peut anéantir des années d’épargne et de constitution de patrimoine. L’attestation d’assurance, souvent perçue comme un simple papier administratif, est en réalité le sésame de votre tranquillité d’esprit.
Optimisation contractuelle et stratégies de couverture patrimoniale
Souscrire une assurance de biens ne se limite pas à remplir une obligation légale ou à accepter la première offre proposée. Pour qu’elle joue pleinement son rôle dans votre stratégie patrimoniale, votre couverture doit être optimisée : ni sous-assurée, au risque de vous laisser à découvert, ni sur-assurée, ce qui reviendrait à payer une prime inutilement élevée. Dans un contexte de hausse des coûts de construction et de revalorisation du marché immobilier, cet ajustement régulier devient indispensable.
Comment trouver le bon équilibre entre niveau de garantie, montants de capitaux assurés et coût de la prime ? La clé réside dans une approche structurée : inventaire de vos biens, estimation de leur valeur, analyse fine des garanties proposées et arbitrages éclairés entre franchises, options et plafonds. L’assurance de biens devient alors un véritable outil de pilotage de votre patrimoine, au même titre que vos placements financiers.
Une première étape consiste à évaluer avec réalisme la valeur de reconstruction de votre bien immobilier. De nombreux propriétaires confondent encore valeur de marché et valeur de reconstruction, alors que la première inclut le terrain, non assurable, et dépend des tensions locales sur l’immobilier. La valeur de reconstruction correspond, elle, au coût pour rebâtir à l’identique (ou à l’équivalent) votre logement, en tenant compte des normes actuelles. Elle doit être régulièrement révisée, notamment en période d’inflation des matériaux et de la main-d’œuvre.
Pour les biens mobiliers, un inventaire photographique ou vidéo, assorti de factures et de certificats d’authenticité pour les objets de valeur, constitue un socle précieux. Non seulement il facilite l’indemnisation en cas de sinistre, mais il vous aide aussi à déterminer le capital mobilier à assurer. Certains assureurs proposent des paliers standard (par exemple 30 000, 50 000, 80 000 euros), mais il est souvent possible d’ajuster finement ce montant pour coller à votre réalité.
L’optimisation contractuelle passe également par le choix des garanties optionnelles pertinentes pour votre situation. Habitez-vous en zone inondable ou proche d’un cours d’eau ? La garantie événements climatiques renforcée prendra tout son sens. Possédez-vous une piscine, une véranda ou des dépendances non couvertes par le contrat de base ? Il sera nécessaire de les intégrer explicitement à la police. À l’inverse, certaines options peuvent être superflues si vous ne détenez pas les biens concernés (par exemple une garantie très étendue pour le vol de bijoux alors que vous n’en possédez que très peu).
Un autre levier d’optimisation réside dans la gestion des franchises. Accepter une franchise plus élevée sur les sinistres de faible ampleur peut permettre de réduire substantiellement la prime, tout en conservant une excellente protection pour les événements graves, ceux qui menacent réellement votre patrimoine. Cette approche suppose toutefois que vous ayez une épargne de précaution suffisante pour absorber sans difficulté le montant de cette franchise en cas de sinistre.
Enfin, n’oublions pas la dimension concurrentielle du marché de l’assurance habitation. Les offres évoluent rapidement, les garanties s’enrichissent et les tarifs se réajustent. Comparer régulièrement plusieurs devis, relire attentivement les conditions générales et, si besoin, négocier avec votre assureur sont des réflexes sains. Comme pour un portefeuille d’investissements, une revue périodique de votre assurance de biens (tous les deux à trois ans ou à chaque changement majeur de situation) est une bonne pratique pour rester efficacement couvert sans surpayer.
Impact fiscal et comptable de l’assurance de biens immobiliers
L’assurance de biens n’a pas seulement des effets juridiques et patrimoniaux : elle s’inscrit aussi dans un cadre fiscal et comptable qu’il est utile de maîtriser, en particulier si vous êtes propriétaire bailleur ou si vous détenez vos biens immobiliers via une structure (SCI, société patrimoniale, entreprise). Bien gérée, cette dimension peut contribuer à optimiser le coût net de votre couverture et à sécuriser vos déclarations fiscales.
Pour un propriétaire bailleur, les primes d’assurance habitation liées au logement loué constituent des charges déductibles des revenus fonciers. Que vous soyez au régime réel ou, dans certains cas, au micro-foncier, ces cotisations viennent réduire le revenu imposable généré par le bien. Sont concernées non seulement l’assurance PNO, mais aussi, le cas échéant, la quote-part de l’assurance de copropriété refacturée par le syndic au titre des charges récupérables.
Dans le cadre d’une SCI à l’impôt sur le revenu, le traitement est similaire : les primes d’assurance de biens immobiliers sont enregistrées en charges et viennent diminuer le résultat foncier distribué aux associés. En revanche, pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés (par exemple une SCI à l’IS, une SARL de famille ayant opté pour l’IS, ou toute autre structure patrimoniale), ces primes s’intègrent dans les charges d’exploitation, déductibles du résultat fiscal, ce qui en réduit le coût net après impôt.
Côté comptabilité, les entreprises et certaines SCI tiennent un registre précis des immobilisations et des charges associées. Les primes d’assurance de biens sont comptabilisées en charges de l’exercice auquel elles se rapportent, même si le paiement est fractionné dans le temps. Cette rigueur comptable permet de justifier facilement, en cas de contrôle, la cohérence entre les biens couverts, les montants assurés et les dépenses effectivement supportées pour les protéger.
Pour les particuliers non bailleurs, l’assurance de la résidence principale n’ouvre pas droit, en l’état actuel de la législation, à un avantage fiscal direct. Son impact se mesure plutôt de manière indirecte : en cas de sinistre majeur, l’indemnisation perçue évite une perte patrimoniale qui pourrait, à terme, affecter votre capacité d’épargne, vos projets d’investissement ou votre transmission successorale. On peut ainsi considérer l’assurance de biens comme un « coût de protection » de votre base patrimoniale, au même titre que certains frais de gestion sur vos placements financiers.
Enfin, il convient de noter que certaines indemnisations versées par l’assureur peuvent avoir des incidences fiscales. En règle générale, l’indemnité destinée à réparer un dommage sur un bien immobilier n’est pas imposable lorsque le bien n’est pas productif de revenus. En revanche, pour un bien locatif, l’indemnisation d’une perte de loyers ou d’une privation de jouissance peut être assimilée à un revenu foncier et donc entrer dans l’assiette imposable. Là encore, une bonne communication entre votre assureur, votre expert-comptable et, le cas échéant, votre conseiller patrimonial est essentielle pour sécuriser l’ensemble du dispositif.